Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société LES ARTISANS DU MASSAGE 105 Rue de Charenton 75012 PARIS et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www.lesartisansdumassage.com
Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation, ou à la concrétisation de toute vente (produits ou prestations).
Article 2: Acceptation des CGV
Tout client des Artisans du Massage reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’effectuer sa réservation et les accepter sans réserve.
Article 3: Réservations – Modifications – annulations – Retards
Les réservations se font soit :
- En ligne sur le site lesartisansdumassage.com
- Soit via les sites partenaires
Les conditions de vente et d’utilisation des sites partenaires sont acceptées dès réservation sur leurs sites.
Le règlement du solde est exigible au moment de la réservation.
Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous prévu et doit faire l’objet d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date.
L’établissement Les Artisans du Massage se réserve le droit de modifier le contenu des prestations prévues, si des faits inévitables l ‘exigent. Dans ce cas, l’établissement fera son possible pour fournir aux clients des prestations de nature équivalente en compensation.
En cas d’annulation définitive, et selon les dispositions prévues par l’article 1590 du Code Civil, « toutes arrhes versées en garantie restent définitivement acquises ».
L’établissement se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d’exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle.
Il sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification, et à défaut d’acceptation, la prestation fera l’objet d’un remboursement des sommes d’ores et déjà acquittées par le Client. Toute prétention à une indemnité quelconque en raison de l’annulation est exclue.
En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement.
Forfaits : Dans le cadre d’un forfait, toute séance non annulée, mini 24h à l’avance, sera automatiquement décomptée.
Article 4: Comportement inapproprié
Le salon se réserve le droit de refuser ou d’interrompre immédiatement toute prestation en cas de comportement inapproprié, agressif, irrespectueux, à connotation sexuelle ou contraire aux règles de bienséance.
Dans ce cas, la prestation demeure intégralement due et aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 5: Garanties et responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession, pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité, ne pourra être retenue dans les cas suivants :
- Contre-indications médicales aux soins sollicités par le client et leurs conséquences
- Manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Toutes les mentions relatives aux prestations, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol, ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux.
Article 6: Tarification
Les prix affichés sur le site et dans nos brochures, sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, et sont de ce fait, opposables au client.
Chaque offre indique les prestations et services inclus. Les prix sont valables pour la durée du tarif en cours, sauf modifications du taux de T.V.A ou offres promotionnelles particulières.
Ces dernières ne sont pas modifiables et ne sont pas cumulables avec toute offre en cours.
Article 7: Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par mail au service gestion contact@lesartisansdumassage.com
Elle doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le rendez-vous du client. Passé ce délai ou en absence de justificatif, elle ne pourra être prise en compte.
Article 8: Modification des CGV
En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGV seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGV en informant expressément l’Emetteur par mail contact@lesartisansdumassage.com
A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées.
Article 9: Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).
Conditions générales d’utilisation des bons cadeaux Les Artisans du Massage
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation du bon cadeau s’appliquent de façon exclusive entre la société Les Artisans du Massage et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www.lesartisansdumassage.com .
Tout client peut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des bons cadeaux sur le site mentionné ci-dessus. Ces conditions générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation.
Les CGU sont considérées comme acceptées dès achat du bon cadeau et réservation des soins.
Article 2 : Validité du bon
Le bon qui comporte le nom du bénéficiaire et la date butoir d’utilisation a une validité de 6 mois. Aucun report ni remboursement ne sera consenti.
Les Artisans du Massage se réserve toutefois le droit de déroger exceptionnellement à cette règle en accordant une prolongation de la validité du bon cadeau à la demande du client.
Elle devra être adressée par mail à l’adresse suivante contact@lesartisansdumassage.com et comporter le nom du bénéficiaire, la date d’achat, le numéro du bon cadeau noté au verso et un justificatif de la situation (maladie, urgence, décès…).
L’original du bon cadeau doit être présenté lors du rendez-vous à l’établissement qui, après contrôle de sa validité (validation et activation du bon), effectuera le soin.
Si le montant de la prestation est supérieur au montant du bon cadeau, le client devra s’acquitter de la différence.
Article 3 : Utilisation du bon
Le bon ne peut être utilisé par un mineur ou un majeur incapable sans l’accord de leurs représentants légaux.
L’établissement Les Artisans du Massage se réserve le droit de demander la pièce d’identité du bénéficiaire.
Le bon peut être utilisé, durant sa période de validité, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’utilisation prévue par la réglementation applicable.
Le bon ne peut être échangé, cédé, revendu, faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire auprès de l’établissement ou de tout tiers.
En cas de non utilisation pendant la période de validité le bon sera annulé définitivement et ne pourra faire l’objet de compensation ou remboursement.
Article 4 : Annulation – Retard
Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous prévu et doit faire l’objet d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date.
Si ce délai n’est pas respecté le bon sera annulé définitivement.
En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement Les Artisans du Massage.
Article 5 : Comportement inapproprié
Les Artisans du Massage se réserve le droit de refuser ou d’interrompre immédiatement toute prestation en cas de comportement inapproprié, agressif, irrespectueux, à connotation sexuelle ou contraire aux règles de bienséance.
Dans ce cas, la prestation demeure intégralement due et aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 6 : Droit de rétractation
En cas d’achat du bon cadeau sur le site internet, vous disposez selon l’article L.121-21 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs (à compter de la réception du produit) sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l’exception de frais de retour.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du courrier de rétractation.
Article 7 : Perte – Vol – Destruction
En cas de perte, vol ou destruction accidentelle du bon pendant sa période de validité les Artisans du Massage sera en moral d’être en mesure de retrouver l’existence de ce dernier enregistré dans son système informatique et pourra délivrer un duplicata.
Article 8 : Données à caractère personnel
L’acquisition et l’utilisation du bon peut donner lieu à la collecte, au traitement et à la conservation de données à caractère personnel concernant le bénéficiaire par l’émetteur qui se réserve le droit de les transmettre.
Cette collecte de données est nécessaire à la gestion des bons, la sécurisation et la lutte contre la fraude et le blanchiment.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à contact@lesartisansdumassage.com
Article 9 : Modification des CGU
En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGU seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGU en informant expressément l’Emetteur par mail à contact@lesartisansdumassage.com
A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).
